Edition  Afrique francophone Suivez-nous :
ico_compte Identifiez-vous | Inscription |


X




Mot de passe oublié ?


Conditions générales d'utilisation du site « Dictionnaire Internet Africain des Médicaments »

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d'une part, l'éditeur, Agence Panafricaine Interactive de Développement et de Promotion du Médicament (APIDPM), ci-après dénommé APIDPM, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d'autre part, la manière par laquelle l'utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au Dictionnaire Internet Africain des Médicaments (DIAM) est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l'utilisateur, le simple accès au Dictionnaire Internet Africain des Médicaments implique l'acceptation de l'ensemble des conditions décrites ci-après.

Accès au DIAM

Le DIAM est un site internet médical édité par APIDPM. La version actuelle est uniquement accessible aux professionnels de santé bénéficiant d'un abonnement personnel et nominatif à l'un des sites développés par APIDPM.

Chaque abonné doit utiliser ces identifiants personnels (login et mot de passe) pour se connecter au DIAM

Compte et identifiants personnels d'accès à Dictionnaire Internet Africain des Médicaments

L'utilisation du DIAM implique le respect des conditions d'utilisation que l'abonné a accepté en contractant l'abonnement à l'un des sites développés par APIDPM. Et notamment, l'interdiction de toute communication de ces identifiants à un tiers

En cas de divulgation accidentelle ou de vol de votre mot de passe vous devez sans délai remplacer votre mot de passe en accédant à cette fonctionnalité dans la rubrique « mon compte » du site auquel vous êtes abonné. Vous devrez alors choisir un nouveau mot de passe.

Notez que l'utilisation de vos codes personnels par un tiers, susceptible de se manifester notamment par l'utilisation simultanée de vos codes sur différents postes informatiques, est un manquement contractuel susceptible d'entraîner la suspension, voire la résiliation de votre abonnement. Faute d'y remédier dans le délai imparti ou si la situation devait se renouveler, nous serons fondés à suspendre, voire résilier, l'accès à nos services.

Propriété intellectuelle

L'édition d'informations en ligne obéit aux même règles que l'édition traditionnelle. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit préalable de l'éditeur.

Aucune reproduction, même partielle prévue à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de Dictionnaire Internet Africain des Médicaments sans l'autorisation du directeur de publication.

Toutes les informations mises à disposition sur le site, toutes les marques reproduites sur le site, et, plus généralement, tout ou partie du site lui-même sont réservés au titre des droits de propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier. Les présentes conditions générales n'entraînent le transfert d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit d'un utilisateur quel qu'il soit. En conséquence, ce dernier s'interdit de reproduire et/ou d'utiliser les marques et logos présents sur le site.

L'utilisateur s'interdit également de copier, modifier, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autre tout ou partie des informations (même partiellement) contenues dans le DIAM.

L'utilisateur s'interdit également de copier, modifier, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autre tout ou partie des informations (même partiellement) présentes sur le site.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Pour toute reproduction sur support électronique et sur support papier, veuillez adresser votre demande uniquement par e-mail : info@santetropicale.com

Liens hypertextes

Le site Dictionnaire Internet Africain des Médicaments peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le DIAM. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de APIDPM. Aucune autorisation ou demande d'information préalable ne peut être exigée par l'éditeur à l'égard d'un site qui souhaite établir un lien vers le site de l'éditeur. Cependant, APIDPM se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à l'objet du DIAM.

Responsabilités

Les informations concernant les produits pharmaceutiques figurant sur ce site proviennent directement de leurs exploitants et/ou distributeurs. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. APIDPM se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l'exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l'objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l'objet d'une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l'utilisateur en prend connaissance.

L'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l'entière et seule responsabilité de l'utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que APIDPM puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. APIDPM ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

L'utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet, et notamment reconnaît que :

Par ailleurs, les informations que le client obtient dans le cadre des services proposés par APIDPM, que ce soit sur le site, par courrier électronique ou sous forme de courrier, ne donnent droit à aucune garantie d'APIDPM. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil de prescription.

APIDPM ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d'un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d'erreurs, d'omissions ou de retards dans la transmission desdites informations.

Les informations sur les produits pharmaceutique référencés dans DIAM n'engagent que la responsabilité de leurs propriétaires et/ou distributeurs. En conséquence, la responsabilité d'APIDPM ne saurait être engagée en cas d'inexactitude.

Règles d'usage et caractéristiques de l'Internet

APIDPM s'engage à faire le nécessaire pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des informations conformément aux règles d'usages de l'Internet.
Le DIAM est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle de APIDPM et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les abonnés aient été préalablement avertis.

L'abonné déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître que :

Données personnelles et Protection de la vie privée

Les traitements automatisés de données personnelles mis en oeuvre par APIDPM ont été déclarés à la CNIL, conformément à la loi française du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés.

Nous respectons la vie privée de nos utilisateurs et abonnés et nous nous conformons strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Nous ne collectons et ne traitons les données personnelles déclarées par les utilisateurs de nos services qu'à des fins nécessaires à la prestation des services proposés sur notre site ou souscrits par nos clients.

Votre identité sera rendue publique lorsque vous posterez un commentaire sur Dictionnaire Internet Africain des Médicaments, de façon à ce que vos contributions vous soient attribuées, ainsi que la date à laquelle les propos auront été publiés. Vous y consentez en postant une contribution, de quelque nature qu'elle soit, sur le site.

En revanche, nous nous engageons à ne pas divulguer les autres informations en notre possession vous concernant à des tiers, autrement que sur demande des autorités compétentes.
APIDPM est amenée à conserver certaines données vous concernant, pour les besoins du bon fonctionnement des services proposés ainsi qu'à des fins statistiques, comme exposé dans les conditions d'utilisation du site.
Vous acceptez que les enregistrements de nos systèmes, permettant de déterminer notamment l'utilisation faite de votre compte, feront foi dans nos relations.

Votre navigateur Internet enregistre un petit fichier texte sur votre ordinateur (cookies) lorsque vous entrez vos identifiants sur Dictionnaire Internet Africain des Médicaments.

Ce cookie n'a pour fonction que de vous simplifier l'accès à Dictionnaire Internet Africain des Médicaments et ne contient que vos identifiants (login et mot de passe). Lorsque vous accédez à une page de Dictionnaire Internet Africain des Médicaments dont l'accès est restreint aux abonnés, un script informatique vérifie s'il trouve ce cookies sur votre ordinateur. S'il le trouve, il va vous identifier automatiquement et vous n'aurez pas à entrer manuellement vos identifiants. Le cookies a une durée de vie de 30 jours.
Si vous utilisez souvent vos identifiants, le cookies se régènerera pour 30 jours chaque fois que les utiliserez.
Si vous n'utilisez pas vos identifiants pendant 31 jours, le cookies se détruira automatiquement.

Vous pouvez vous-même détruire ce cookie en cliquant sur le lien « se déconnecter » disponible sur chaque page de Dictionnaire Internet Africain des Médicaments lorsque vous êtes identifié.

La consultation des informations réservées aux abonnés rend nécessaire l'activation des cookies sur votre ordinateur. A défaut, le service pourrait être inaccessible.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition relativement aux données personnelles le concernant, que vous pouvez exercer directement auprès de APIDPM, via votre compte, ou par courrier électronique ou par voie postale, aux coordonnées indiquées sur Dictionnaire Internet Africain des Médicaments.

Textes applicables - Juridiction

Les parties conviennent que ces CGU sont soumises à la loi française. Tout différend portant sur la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent Contrat sera, faute de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu du siège social de APIDPM.

Contact

Pour toute information, question ou conseil, APIDPM peut être contacté :

Par courrier :
APIDPM Santé tropicale
Espace Santé 3 - 521, avenue de Rome
83500 La Seyne sur mer - France

Par téléphone : +33 4 94 63 24 99

Par e-mail : grâce au formulaire dédié ci-dessous ou directement à l'adresse suivante : info@santetropicale.com.

La Société Agence Panafricaine Interactive de Développement et de Promotion du Médicament (APIDPM), est une SARL au capital de 5000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro 493 663 074 00018, ayant son siège social Espace santé 3 - 521, avenue de Rome, 83510 La Seyne-sur-Mer.


Le Dictionnaire Internet Africain des Médicaments est édité par :

APIDPM
Espace Santé 3 - 521, avenue de Rome
83500 La Seyne sur mer - France
Téléphone : +33 4 94 63 24 99
Mail : apidpm@gmail.com - info@santetropicale.com

Une question ? Une remarque ? Contactez-nous !